Conditions générales de vente
1. Vendeur
Artelim SAS, 31300 Toulouse. Contact : —.
2. Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent à toutes les commandes passées sur ce site par des consommateurs de l'Union européenne.
3. Contrat
La présentation des produits n'est pas une offre ferme. Votre commande constitue une offre d'achat ; le contrat est conclu lorsque nous confirmons l'expédition ou acceptons la commande par e-mail. Nous pouvons refuser une commande en cas d'erreur de stock ou de prix.
4. Prix et paiement
Les prix sont en euros, TVA incluse. Les frais de livraison sont ajoutés et affichés avant le paiement. Le paiement est traité de façon sécurisée par notre prestataire ; nous ne voyons jamais vos données de carte complètes.
5. Livraison
Voir la page d'informations de livraison pour les tarifs et délais. Les délais indiqués sont des estimations. Les risques vous sont transférés à la livraison.
6. Rétractation
Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation de 14 jours, décrit sur la page retours.
7. Garanties
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (2 ans à compter de la délivrance) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), indépendamment de toute garantie commerciale. Si un produit est défectueux, contactez-nous : nous le réparerons, l'échangerons ou le rembourserons.
8. Responsabilité
Les présentes conditions ne limitent pas vos droits de consommateur, ni notre responsabilité lorsque la loi ne permet pas de la limiter.
9. Utilisation des produits
Nos cartes et modules sont des composants électroniques destinés aux makers et développeurs. Utilisez-les conformément aux fiches techniques ; ce ne sont pas des dispositifs critiques pour la sécurité ni médicaux.
10. Litiges et droit applicable
Le droit français s'applique, sans priver le consommateur de la protection impérative de son pays de résidence. En cas de litige non résolu avec nous, vous pouvez recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr).